Foire Aux Questions (FAQ)

EN QUOI CONSISTE LE PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER ?

Signé avec l’Etat en août 2015, le plan de relance autoroutier prévoit un investissement de 724 Millions d'euros pour la réalisation de 20 projets sur les réseaux Sanef et Sapn, concentrés sur 5 domaines d’intervention :  

> l’aménagement du territoire,

> l’élargissement des voies,

> la sécurité du réseau,

> l’amélioration des services,

> la protection de l’eau.

COMMENT S'INFORMER SUR LES PROJETS ?

L'équipe communication du Plan de Relance est à votre écoute du lundi au vendredi via la Ligne Info Projets, de 9h à 12h et de 14h à 17h : 

0 806 800 036 (appel facturé au prix d’une communication locale)

Vous pouvez aussi contacter cette équipe en remplissant le formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter" du site internet.

QUI SONT SANEF ET SAPN ?

Le groupe Sanef (Sanef  et Sapn) fait partie du groupe Abertis, premier opérateur mondial de gestion d’autoroutes.

Le groupe Sanef exploite 2 063 km d’autoroutes, principalement en Normandie, dans le Nord et l’Est de la France. Le groupe emploie environ 3 000 personnes pour un chiffre d’affaires de 1, 626 milliard d'euros en 2015.

Ses principales filiales sont : Sapn, Eurotoll, Bip&Go.

QUI FINANCE LES PROJETS ?

Les projets du Plan de Relance Autoroutier sont principalement financés via un contrat passé avec l'Etat en août 2015.

Ce contrat se traduit par la prise en charge complète des projets inscrits au Plan de Relance par les sociétés concessionnaires, en contrepartie d'un allongement de la durée de leurs concessions : 2 ans pour la concession Sanef et 3 ans et 8 mois pour la concession Sapn.

C'est donc un contrat gagnant / gagnant et dont le financement ne pèse pas sur les finances publiques et ne se traduit pas par une augmentation du prix des péages. Sur certains projets, un financement conjoint avec les collectivités locales peut toutefois être mis en place. Nous vous invitons à consulter l'onglet "coût" de chaque projet afin d'avoir les détails.

UN PROJET ME CONCERNE PARTICULIÈREMENT ET JE SOUHAITE ÊTRE TENU INFORMÉ DE SON ACTUALITÉ, COMMENT PROCÉDER ?

Afin d'être tenu informé de l'avancement de chaque projet, des conditions de circulation, des itinéraires de déviations mis en place, ou encore consulter les derniers reportages photos du chantier, nous vous invitons à vous inscrire à la newsletter du projet concerné, dans la rubrique "Nous contacter" du site internet, ou à consulter la rubrique "Documentation" en ligne.

COMMENT CONNAÎTRE LES LIEUX OÙ IL Y A DES CHANTIERS DU PLAN DE RELANCE SUR LE RÉSEAU SANEF OU SAPN ?

Deux choix s'offrent à vous : 
> aller sur la page d'accueil du site internet Plan de Relance
en cliquant ici où une carte vous présentera l'ensemble des chantiers,
>
ou se rendre sur l'onglet "Documentation" / Rubrique "documents à télécharger" où une carte globale vous est proposée.

COMMENT CONNAÎTRE LES MODIFICATIONS DE CIRCULATION SUR MON TRAJET ?

A partir de la page d'accueil du site internet Plan de Relance, dirigez-vous vers le projet qui vous concerne puis consultez les conditions de circulation.

COMMENT SAVOIR SI MON TERRAIN EST CONCERNÉ PAR UN PROJET ?

A partir de la page d'accueil du site internet Plan de Relance, dirigez-vous vers le projet qui vous concerne : 

> si le projet qui vous concerne se trouve en phase d'enquête publique, dans la rubrique "enquête publique" > "le dossier d'enquête', vous pourrez consulter "les plans parcellaires" et "l'état parcellaire" déterminant les parcelles de terrain concernées.

> si le projet qui vous concerne est en cours de travaux, alors votre terrain n'est pas concerné directement.

> si le projet qui vous concerne est encore au stade des études, alors vous serez contacté par un agent foncier si votre terrain est susceptible d'être concerné.

Pour connaître l'état d'avancement du projet qui vous concerne, rendez-vous dans la rubrique calendrier du projet.

QUEL EST LE CALENDRIER DE RÉALISATION DU PROJET QUI M'INTÉRESSE ?

A partir de la page d'accueil du site internet Plan de Relance, dirigez-vous vers le projet qui vous concerne et pour connaître l'état d'avancement du projet, rendez-vous dans la rubrique calendrier du projet.

QU'EST-CE QU'UNE CONCERTATION ?

La concertation réglementaire est organisée au titre de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.
Elle intervient à l’issue des études préliminaires qui permettent de dessiner les grandes lignes du projet à soumettre au public.

Elle pose un cadre pour échanger sur le projet et connaître les avis et les propositions de l’ensemble des publics.

Les avis formulés via les moyens de participation mis à disposition sont synthétisés dans un bilan de concertation qui permet d’alimenter la suite des études. L’avis du public est ensuite de nouveau sollicité au moment de l’enquête publique.

La concertation peut parfois être menée à titre volontaire par le maître d'ouvrage.

Pour savoir si le projet qui vous intéresse est concerné par une concertation : à partir de la page d'accueil du site internet Plan de Relance, accessible en cliquant ici  dirigez-vous vers le projet qui vous concerne  et cliquez sur la page calendrier.

QU'EST-CE QU'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ?

L’enquête publique est une procédure réglementaire qui s’applique aux projets ayant un impact sur leur environnement. Ses objectifs sont d’informer le public et de recueillir son avis sur le projet, ses bénéfices et ses impacts.
L’enquête publique est menée sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant.

A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis il formule un avis relatif aux objets d’enquête. Ce rapport est ensuite remis au Préfet qui se prononce sur l’utilité publique du projet.

Suite à la parution du rapport, le maître d’ouvrage, répond à l’avis du commissaire dans un document officiel appelé Déclaration de projet. Ce document formalise les engagements pris par le maître d'ouvrage pour répondre aux recommandations et/ou pour lever les réserves.

C’est  sur la base de l’avis du commissaire et des engagements du maître d'ouvrage que le préfet se prononce sur l’utilité publique du projet, étape indispensable pour la poursuite des études et le démarrage des travaux.

Pour savoir si le projet qui vous intéresse est concerné par une enquête publique : à partir de la page d'accueil du site internet Plan de Relance, dirigez-vous vers le projet qui vous concerne  et cliquez sur la page "enquête publique"

J'AI UNE QUESTION SUR MON BADGE, A QUI PUIS-JE M'ADRESSER ?

Bip&Go, filiale du groupe Sanef, est le premier acteur en France 100% dédié à la distribution de badges de télépéage Liber-t.

Vous pouvez joindre ses conseillers :

> par téléphone au 09 708 08 709 (appel non surtaxé),

> ou par mail via le site internet www.sanef.com / rubrique contact / "une question sur".

J'AI UNE QUESTION SUR UN DÉPLACEMENT SUR LE RÉSEAU SANEF OU SAPN, NON LIÉE A UN CHANTIER DU PLAN DE RELANCE, A QUI PUIS-JE M'ADRESSER ?

Vous pouvez joindre ses conseillers :

> par téléphone au 09 708 08 709 (appel non surtaxé),

> ou par mail via le site internet www.sanef.com / rubrique contact / "une question sur".